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Texte de la REPONSE :
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Malgré un contexte économique contraint, marqué notamment, par l'absolue nécessité de rétablir les finances publiques de l'État, les crédits du budget consacré au monde combattant en 2011 sont conformes à la nouvelle programmation budgétaire triennale 2011-2013 et s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de l'effort de rationalisation des services de l'État. Ce budget répond aux deux missions fondamentales de l'administration des anciens combattants que sont le témoignage de la solidarité nationale à ceux qui ont servi leur patrie par les armes et la perpétuation du souvenir de ceux qui lui ont sacrifié leur vie. Ce budget est ambitieux, car il prévoit les moyens nécessaires à la poursuite de l'effort de modernisation du service rendu au monde combattant par l'achèvement de la réforme des structures entreprise les années passées et la mise en place de procédures simplifiées avec un accès facilité à un interlocuteur désormais unique, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), tout en menant ces évolutions à droit constant pour les ressortissants. Ce budget est également un budget responsable qui ne peut s'exonérer totalement de l'effort collectif pour redresser les finances de l'État et satisfaire toutes les demandes d'amélioration des prestations mais veut les consolider, préparer l'avenir et se donner les moyens de remplir le devoir de mémoire dû à ceux qui ont servi la France. Ainsi, le budget pour 2011 préserve intégralement les droits et avantages légitimes des anciens combattants et victimes de guerre. S'agissant de la retraite du combattant, le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de la revaloriser sensiblement d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de 36 % depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 593,83 euros. Pour ce qui est du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant, il a été régulièrement relevé entre 1998 et 2003 puis en 2007. Il est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 726 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,81 euros depuis le 1er juillet 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations. Par ailleurs, la situation des conjoints survivants et notamment des veuves a été améliorée. Le montant plafond de l'allocation différentielle de solidarité, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, puis à 817 euros au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. La dotation de l'allocation différentielle a été reconduite avec 5 Meuros inscrits dans la loi de finances pour 201l et sanctuarisée dans le budget de l'ONAC. Le Gouvernement s'est engagé à augmenter le montant de l'allocation à hauteur de 834 euros dans le courant de l'année 2011. En outre, les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Ainsi aux termes de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC doit réaliser, au plus tard le 30 juin 2011 une étude dans 12 départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation. Cependant, les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de l'établissement public qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides, en plus des dispositifs de droit commun. Enfin, l'article 147 de la loi de finances pour 2011 a amélioré la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre qui ont renoncé à une activité professionnelle par dévouement envers leur conjoint gravement blessé. Ainsi les pensions versées au 1er janvier 2011 au titre des articles L. 50 et L. 51 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre seront majorées de 360 points d'indice à compter de la demande des intéressés. S'agissant de l'ONAC, la rationalisation de l'administration en charge des anciens combattants, permettant à l'ONAC d'assurer un service départemental de proximité et décidée en 2007 va s'achever. L'année 2011 verra la poursuite de la modernisation du service rendu aux anciens combattants. Cette réforme induit la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et le transfert de ses missions, au fur et à mesure de la fermeture des directions interdépartementales puis interrégionales, par le renforcement de l'expertise et des attributions de certaines directions du ministère de la défense telles la direction des ressources humaines (DRH-MD) pour les pensions militaires d'invalidité et leur contentieux, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon pour les soins médicaux gratuits et la direction du Service de santé des armées pour l'appareillage. La mise en oeuvre de la réforme à laquelle s'emploie l'ONAC répond à deux objectifs clairement identifiés : continuer à assurer la même qualité de service tout en transformant structurellement les modes de fonctionnement. La suppression de la DSPRS, de ses 18 services déconcentrés (directions interdépartementales et interrégionales des anciens combattants), de son service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon, s'achèvera en 2011. Un calendrier de fermeture des sites a été défini : il a prévu la fermeture des directions interdépartementales de la DSPRS, sauf celle d'Ajaccio, de manière échelonnée en 2010 et celle des directions interrégionales, du service des ressortissants résidant à l'étranger et de l'administration centrale de la DSPRS tout au long de l'année 2011. La loi de programmation militaire 2009 - 2014 du 29 juillet 2009 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de modifier les dispositions législatives, notamment celles du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qu'implique cette réforme. Ainsi, dès le 1er janvier 2010, l'ONAC s'est vu confier : toutes les décisions individuelles relatives aux cartes et titres, à la retraite du combattant, aux mentions « mort pour la France » et/ou « mort en déportation » ; l'établissement de certains actes de l'état civil militaire, l'entretien, la garde et la rénovation des cimetières nationaux et carrés communaux ; les transferts ou restitutions de corps et les propositions de décisions en matière d'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. La politique de mémoire menée par le ministre en charge des anciens combattants vise à honorer ceux qui ont servi la France, parfois jusqu'au sacrifice suprême, en rappelant leurs actes héroïques, mais également à maintenir vivant le sens de leur engagement. Elle s'inscrit dans un contexte sociétal en pleine évolution. C'est ainsi que l'action du ministre en charge des anciens combattants en ce domaine tend notamment à faciliter le passage de relais entre ceux qui furent les acteurs de ces conflits et les jeunes, en maintenant et en développant les partenariats avec tous les porteurs de la mémoire combattante. La transmission de la mémoire des conflits du xxe siècle éclaire la réflexion des jeunes générations sur les valeurs défendues par le monde combattant. Pour atteindre cet objectif, les services placés sous son autorité se sont appuyés sur des partenariats associatifs, sur les fondations de mémoire et sur les collectivités territoriales. Il revient à l'État de jouer un rôle d'impulsion en prenant en outre en compte la dimension internationale. Le cadre européen doit être un axe de travail prioritaire, dans la mesure où le souvenir d'un passé commun à l'ensemble des peuples européens constitue l'un des éléments fondamentaux d'une véritable identité européenne. Ces axes de travail sont pris en compte dans les actions menées dans le cadre du cycle commémoratif exceptionnel qui s'échelonne de 2009 à 2018, marqué à la fois par le 70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, le 50e anniversaire des indépendances africaines dans le cadre de l'initiative « 2010 - Année de l'Afrique » et le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale. À l'échelon local, cette politique de mémoire nationale est relayée par les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), qui dans son 2e contrat d'objectifs et de moyens, entreprend une modernisation de son activité de mémoire avec la mise en place des pôles régionaux. Ainsi il n'y a aucune remise en cause de l'effort de la Nation en faveur des anciens combattants et victimes de guerre.
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