13ème législature

Question N° : 94606	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13090
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	fonctions administratives et ministérielles. conflits d'intérêts. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question préoccupante des conflits d'intérêts au sein du Gouvernement. Depuis qu'un député de l'opposition, le 9 décembre 2009, a soulevé la question des conflits d'intérêts au sein du précédent gouvernement, bon nombre de nos concitoyens sont désormais attentifs à ce que les ministres n'aient pas d'intérêts autres que celui de remplir leur mission en vue de satisfaire l'intérêt général. Aussi lui demande-t-il si, dans le nouveau Gouvernement, aucun conflit d'intérêts n'est susceptible de venir entacher l'action d'un ministre.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Lorraine N