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Texte de la REPONSE :
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Le système français d'imposition des revenus des personnes physiques utilise un barème progressif, de sorte que les foyers fiscaux contribuent à hauteur de leurs ressources. Le taux moyen d'imposition croît avec le revenu déclaré (tableau ci-dessous) et, même très fortement, dans le haut de la distribution des revenus, pour atteindre 20 % pour le dernier centile. La charge fiscale est donc bien répartie entre tous les citoyens, à raison de leurs facultés.
Taux d'imposition par centiles de revenus déclarés
par unité de consommation
(En pourcentage.)
CENTILES
de revenus annuelsdéclarés par unité
de consommation |
TAUX MOYEN |
Q1 |
Q3 |
| 10 |
- 1 |
- 2 |
0 |
| 25 |
- 2 |
- 4 |
0 |
| 50 |
0 |
- 1 |
1 |
| 75 |
3,5 |
2 |
5 |
| 90 |
6 |
5 |
8 |
| 95 |
8,5 |
6 |
11 |
| 99 |
14 |
11 |
18 |
| 100 |
20 |
15 |
24 |
| Source : échantillon de la direction générale des finances publiques - DGFiP - des 500 000 déclarations sur les revenus 2008, calculs DGTrésor. |
Dans ce tableau, les centiles sont calculés à partir des revenus déclarés hors déficits par unité de consommation. Le taux moyen d'imposition correspond au rapport entre la somme de l'impôt et la somme des revenus déclarés, déficits inclus. En particulier, l'ensemble des dispositifs fiscaux (décote, primes pour l'emploi et autres crédits et réductions d'impôt) est intégré au calcul de l'impôt à payer. Par exemple, 50 % des foyers les moins aisés ont un taux moyen d'imposition négatif ou nul. Les foyers situés au 75e centile de revenus déclarés par unité de consommation ont un taux moyen d'imposition de l'ordre de 3,5 %. Au niveau du 75e centile de la distribution des revenus annuels déclarés par unité de consommation, les 25 % les moins aisés ont un taux moyen d'imposition inférieur ou égal à 2 %, les 75 % de foyers les moins aisés de ce centile ont un taux moyen d'imposition inférieur ou égal à 5 %.
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