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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la France concernant les 8 objectifs du millénaire pour le développement. Il se joint aux 100 millions de Chrétiens à travers le monde qui élèvent leur voix en faveur des plus pauvres. La France, comme d'autres pays a pris à l'an 2000, des engagements lors de la déclaration du millénaire, engagements reconfirmés à diverses reprises et plus particulièrement dernièrement au sommet de la pauvreté organisé par l'ONU fin septembre à New York. L'adoption du budget triennal pour la période 2011-2013, étant en cours d'examen, il lui demande d'une part de bien vouloir lui indiquer la part financière consacrée à l'aide publique au développement pour la France, et d'autre part comment notre pays entend-il respecter ses engagements à l'horizon de 2015.
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Texte de la REPONSE :
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La France a pris au niveau international les engagements parmi les plus importants en matière d'aide publique au développement. En 2005, en adhérant au consensus européen pour le développement, la France s'est engagée à atteindre en 2010 un niveau d'APD de 0,51 % de son revenu national brut. En 2010, en dépit de la crise financière, la France atteint quasiment cet objectif, avec une APD française de 0,50 % du RNB, soit 9,75 Mdeuros. Cet effort de la France est très important. En une décennie, depuis 2000, lAPD française a plus que doublée (+ 120 %). Le niveau 2010 est le plus haut jamais atteint en volume, et le plus élevé depuis quinze ans en proportion du RNB. La France est un contributeur majeur de l'aide au développement dans le monde. En 2010 elle est le troisième bailleur mondial en volume d'APD nette, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni. En termes de revenu national brut, elle apparaît, après le Royaume-Uni, comme le 2e pays le plus généreux parmi les pays du G8. Le ratio atteint en 2010 (0,50 %) est également supérieur à la moyenne des pays du G8 (0,28) et à celle des pays du CAD de l'OCDE (0,32). L'Afrique est la priorité de la politique d'aide de la France, avec 7 Md$ d'aide qui lui sont dédiés en 2010. La France, l'un des partenaires les plus engagés sur ce continent, est de loin le pays du G8 qui consacre la plus grande part de son aide à ce continent : 54 % en 2010, contre 38 % pour le G8 et 36 % pour les donateurs du CAD. La décision voulue par le Gouvernement et votée par le Parlement d'une stabilisation des crédits d'APD pour le triennum 2011-2013 est d'ailleurs remarquable au regard du contexte économique et budgétaire actuel. L'aide atteindra 10 Mdeuros, en 2012, correspondant, pour chaque ménage français, à un effort d'un euro par jour. Il convient également de souligner la contribution de l'Europe, à laquelle la France prend toute sa part, et qui constitue un effort collectif plus que significatif, puisque PUE représente environ un tiers du PIB mondial et finance 54 % de l'APD mondiale en 2010. L'engagement pris d'atteindre 0,7 % d'APD/RNB est nécessaire pour répondre aux défis et enjeux du développement. Mais les objectifs de développement ne sauraient être atteints sans une approche globale de leur financement, partagée par tous et de manière équitable. Si l'objectif de 0,7 % d'APD fait office de référentiel des évaluations de l'effort des pays développés en faveur du développement, il ne peut pas en constituer le seul critère objectif. L'aide au développement doit être examinée en synergie avec d'autres sources de financement telles que les ressources nationales des pays en développement, les investissements directs étrangers, les flux privés, et les instruments de marché mis en oeuvre par l'Agence française de développement (AFD). Le Président de la République s'est engagé, lors du discours du Cap en février 2008 à mobiliser 2,5 Mdeuros en faveur du développement des entreprises et de l'emploi en Afrique, sous forme de mécanismes financiers adaptés aux besoins de ces secteurs. Ces financements (prêts non souverains, prise de participation, mécanismes de garantie) ne sont pas comptabilisables en APD mais jouent un rôle puissant de financement du développement. Plus largement, la France joue un rôle central dans la promotion des financements innovants du développement, dans le cadre du Groupe pilote sur les financements innovants notamment, dont elle assure le secrétariat permanent.
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