| Question N° :
94636
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de
Mme
Andrieux Sylvie
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Bouches-du-Rhône
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
30/11/2010
page :
13103
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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aide au développement
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les engagements pris par la France lors de la déclaration du millénaire en 2000 en matière d'aide publique au développement. Dans le cadre de la programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, les crédits affectés à l'APD pour les années 2011, 2012, 2013 restent bloqués à 3,34 milliards d'euros. Elle lui demande dans ces conditions comment l'État entend respecter ces objectifs de la déclaration du millénaire dont l'échéance est fixée à 2015.
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Texte de la REPONSE :
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