13ème législature

Question N° : 94636	de  Mme   Andrieux Sylvie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13103
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	aide au développement
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les engagements pris par la France lors de la déclaration du millénaire en 2000 en matière d'aide publique au développement. Dans le cadre de la programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, les crédits affectés à l'APD pour les années 2011, 2012, 2013 restent bloqués à 3,34 milliards d'euros. Elle lui demande dans ces conditions comment l'État entend respecter ces objectifs de la déclaration du millénaire dont l'échéance est fixée à 2015.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N