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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des familles demeurant dans l'attente de pouvoir enfin accueillir en leur sein les enfants en cours d'adoption en Haïti. Plus de 300 enfants demeurent toujours en voie d'adoption car les démarches administratives s'enlisent et les négociations entre la France et Haïti sur leur accélération s'éternisent. Tandis que les personnels des crèches privées demeurent toujours insuffisamment formés et que la situation sanitaire sur place est périlleuse pour les enfants du fait de l'épidémie de choléra, il lui demande, tout en respectant les prescriptions des conventions internationales et la souveraineté de l'État haïtien, si le Gouvernement entend prendre des initiatives de court terme susceptibles de favoriser le rapatriement rapide et légal des enfants en voie d'adoption.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite d'un accord passé avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par l'honorable parlementaire, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation, ou à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de deux cents enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Ce sont ainsi plus de 1 000 enfants haïtiens au total qui ont pu rejoindre leur famille d'adoption en 2010. Il convient par ailleurs de rappeler que lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. L'honorable parlementaire peut être assurée que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (moins de 30) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien. Parmi ces derniers, une dizaine est en passe d'aboutir très prochainement.
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