|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide financière européenne et internationale à destination de Madagascar pour le scrutin référendaire du 17 novembre. En effet, il semblerait que l'île de Madagascar, suite aux évènements survenus dans ce pays en 2009 ait été privée de toute aide matérielle et logistique de la campagne électorale, qui a donc été plus que modeste et assez peu apparente, dans les rues et sur les murs. La commission de Venise n'est d'ailleurs pas intervenue et malgré une campagne de presse très active, les partis politiques et les trois tenants du oui, du non et de l'abstention n'ont pas pu mener une campagne très active. De plus, malgré l'action de l'instance électorale de contrôle, la CENI, l'organisation des bureaux de vote et la collecte des résultats se sont réalisées avec les « moyens du bord », malgré une très grande bonne volonté des autorités malgaches. Dès lors, il conviendrait, comme le référendum était la première étape démocratique, avant la tenue d'élections municipales et régionales puis d'élections présidentielles et enfin législatives, que ce financement de la vie électorale puisse être revu rapidement dans les mois qui viennent. Cette question des moyens de la démocratie est très importante, c'est d'ailleurs un des paramètres de la situation politique malgache. Il lui demande donc de lui préciser si la France compte influer sur la communauté internationale, pour rétablir ces crédits d'organisation et de contrôle des opérations électorales à Madagascar, dans les mois qui viennent.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Nous avons toujours préconisé une approche pragmatique privilégiant l'intérêt supérieur du peuple malgache, fondée sur la nécessité de concilier respect des principes et la prise en compte des réalités du terrain. Notre priorité est la même que celle de la médiation de l'Union africaine/Southern African Dévelopment Community (UA/SADC) : la fin rapide de la période de transition, à travers l'organisation d'élections libres et transparentes. Le rôle central devrait en être assuré par une commission électorale recomposée, véritablement neutre et soutenue par les partenaires. Seule une assistance internationale significative, en particulier de l'Organisation internationale pour la francophonie (OIF), peut garantir de telles élections. L'OIF comme la Commission de l'Océan indien (COI) partagent cette approche, soutiennent la feuille de route élaborée par la SADC pour la sortie de crise à Madagascar et sont mobilisées pour en appuyer le volet électoral. Une mission conjointe OIF/COI s'est ainsi rendue à Madagascar du 11 au 13 février 2011 afin de définir le cadre requis pour l'organisation d'élections libres, fiables et transparentes. Cette mission d'évaluation du système et du processus électoraux de sortie de crise, conduite par M. Hugo Sada pour l'OIF et par M. Callixte d'Offay pour la COI, a rencontré les services et entités malgaches concernés par les élections et présenté un rapport complet, fin février. Par ailleurs, les Nations unies ont ouvert un bureau à Tananarive pour appuyer la médiation et ont financé une expertise au bénéfice de cette dernière. À l'issue d'une première mission de dix jours, l'expert onusien, M. Said Bacar Houssein a présenté les grandes lignes de son rapport le 11 février. La France s'est toujours faite l'avocat de la cause malgache auprès des partenaires extérieurs et soutenu l'intérêt d'un accompagnement international, conditionné et fort, du processus électoral, certes imparfait, en cours de finalisation à Madagascar. L'Union européenne semble maintenant sensible à cette approche. À plusieurs reprises, la France avait plaidé pour que la Commission européenne, plutôt que de geler depuis mai 2009, son aide à titre conservatoire, la réoriente, via des organisations de la société civile, au profit des populations malgaches les plus vulnérables. Nous continuons d'encourager cette évolution vers une approche qui privilégie l'allégement du coût social de la crise politique et l'émergence d'un schéma malgacho-malgache, en cherchant à concilier le respect des principes et la prise en compte des réalités de terrain.
|