13ème législature

Question N° : 94661	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Égalité des territoires et logement
	Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13144
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	personnes sans domicile fixe
Analyse :	prise en charge
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, pour qu'il précise en retour les dispositifs et obligations des communes à l'égard des personnes sans domicile fixe de plus en plus nombreux dans nos villes ainsi que les lieux d'hébergement susceptibles de les accueillir.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N