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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la parution récente d'un ouvrage au titre insultant pour la France et les valeurs de notre société, incitant à la haine et à la violence. Devant le risque de surenchère, qu'un « Nique la France » s'élargisse à un « Nique l'Algérie » ou « Nique l'Islam » et embrase à nouveau les banlieues, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour interdire l'exposition de ce livre dans les rayons des librairies, au même titre que les ouvrages pornographiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le contenu de l'ouvrage « Nique la France » a conduit le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à le signaler au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. En effet, les propos que contient cet ouvrage sont susceptibles de constituer le délit de diffamation publique envers la police nationale, délit prévu aux articles 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration veille systématiquement à signaler à l'autorité judiciaire les propos injurieux ou les appels manifestes à la violence contenus dans certaines publications et à déposer plainte dès que ces faits constituent une infraction pénale. Contrairement à ce qu'il en est pour les ouvrages susceptibles de porter atteinte à la jeunesse, le ministre de l'intérieur ne détient d'aucun texte actuellement en vigueur le pouvoir d'interdire un ouvrage d'exposition ou de vente en raison de son contenu. Le recours à l'autorité judiciaire constitue donc en la matière la seule voie ouverte.
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