FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94674  de  M.   Lamy François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13169
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  calcul
Analyse :  enfants en apprentissage
Texte de la QUESTION : M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en compte des salaires des enfants en apprentissage au titre des revenus du foyer. Ce salaire, souvent modeste, est pris en compte notamment par les prestations familiales dès lors qu'il dépasse seulement 55 % du SMIC brut. De ce fait, le jeune adulte, bien que dans l'incapacité de subvenir à ses propres besoins, n'est plus considéré comme à la charge de ses parents, ces derniers perdant ainsi le bénéfice de certaines prestations familiales. Or le choix de l'apprentissage engendre pour les parents des frais parfois importants et ces derniers s'inquiètent de la baisse de leurs ressources. Il lui demande donc dans quelle mesure ce régime pourrait être révisé afin de promouvoir efficacement l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs familles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N