FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94704  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13153
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  publicité
Tête d'analyse :  affichage
Analyse :  tabagisme. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la récente étude menée par le Comité national contre le tabagisme à la demande de la direction générale de la santé sur l'évaluation de l'application de la loi Evin en ce qui concerne la publicité sur les lieux de vente. Sur les 400 débits de tabac observés, plus de 80 % d'entre eux violent la réglementation en vigueur. Sachant que la publicité a un impact réel sur le tabagisme de la population notamment chez les jeunes, il lui demande de bien vouloir supprimer l'exception actuelle de la loi qui permet aux cigarettiers de diffuser de la publicité sur le lieu de vente. Un autre mode de publicité informative en direction du public devrait pouvoir mettre en évidence la nature dangereuse du tabac. Il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N