FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94705  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13098
Réponse publiée au JO le :  25/01/2011  page :  698
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  recherche appliquée. moyens
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations que suscitent au sein du monde agricole, les orientations données au budget 2011 du ministère. Dans ce contexte, il lui demande quel prolongement le Gouvernement entend apporter à la proposition de réintégration dans le programme 154, des crédits consacrés à la génétique animale.
Texte de la REPONSE : Les crédits qui seront consacrés aux actions de sélection animale pour l'année 2011 seront de 10,54 MEUR, ce qui correspond à un financement sensiblement égal à celui de l'année 2010 puisque 10,98 MEUR avaient été consacrés à ces actions. Dans le contexte budgétaire global très tendu, il a été acté pour l'année 2011, le transfert des actions de génétique animale au compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CAS-DAR) tout en garantissant le financement à hauteur du montant précité. Seul le service universel de l'insémination artificielle reconduit pour la période 2010-2014 restera intégré dans le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour un montant de 1,931 MEUR. Ces actions de génétique animale contribuent pleinement au développement agricole. Leur financement trouve donc une place légitime aux côtés des programmes pluriannuels des chambres d'agriculture, des instituts techniques et des organismes nationaux à vocation agricole ainsi que des appels à projets d'innovation et de partenariat et de recherche finalisée. Le Gouvernement français connaît l'importance que revêtent ces actions au regard de la compétitivité globale des filières d'élevage et aura pour objectif constant de les accompagner.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O