Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au droit à la retraite anticipée pour les médecins handicapés.

Les régimes de retraite complémentaire sont gérés par les partenaires sociaux. Pour le régime complémentaire des médecins, c’est ainsi au conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des médecins (CARMF) que relève la décision d’intégrer dans leurs régimes les modifications apportées au régime de base concernant les conditions d’ouverture du droit à pension de retraite.

En l’espèce, la CARMF n’a pas encore souhaité étendre au régime complémentaire des médecins la possibilité de départ anticipé ouvert aux professionnels libéraux handicapés, au titre du régime de base, en vertu de l’article L. 643-3 du code de la sécurité sociale.

Toutefois, les médecins lourdement handicapés, obligés d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne, qui continuent d’exercer, bénéficient de l’exonération de la moitié des cotisations à ce régime. En outre, le régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la CARMF prévoit le versement d'une allocation à tout médecin reconnu atteint d'une maladie ou victime d'un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant incapable d'exercer sa profession, jusqu'à l'âge d'ouverture de ses droits à la retraite.

Le gouvernement a néanmoins fait part de ces difficultés à la CARMF, et reste attentif à toute évolution des règles du régime complémentaire.