| Question N° :
94724
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de
M.
Rogemont Marcel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ille-et-Vilaine
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
30/11/2010
page :
13172
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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France Télécom et La Poste : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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revendications. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation qui n'est pas isolée d'un agent de France Télécom. Cet agent est en préretraite jusqu'à ses 60 ans le 16 décembre 2011. Le projet actuel de réforme prévoit une prolongation de quatre mois pour les personnes nées entre le ler juillet 1951 et le 31 décembre 1951. Le plan social de France Télécom se terminant le 31 décembre 2011, cet agent n'aura donc plus de salaire à compter de ces 60 ans (16 décembre 2011) et sera donc sans ressources pendant quatre mois. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces situations.
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Texte de la REPONSE :
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