FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94757  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13160
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  poids-lourds
Analyse :  dépassements sur autoroutes. interdiction. Alsace
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avancement du projet d'interdiction de dépassement des poids lourds sur le tronçon d'autoroute situé entre Sélestat et Mulhouse.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N