| Question N° :
9475
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
06/11/2007
page :
6831
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Date de changement d'attribution :
05/06/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant le partage des données entre les systèmes d'information de santé. Le rapport préconise de réduire le nombre d'opérateurs des systèmes d'information en santé et de renforcer le pilotage stratégique par la tutelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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