| Question N° :
94760
|
de
M.
Briand Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Indre-et-Loire
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
30/11/2010
page :
13125
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
mutualité sociale agricole
|
|
Analyse :
|
cotisations. prise en charge. modalités
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et les autres professions artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, alors que leur couverture sociale est le plus souvent inférieure à celle de salariés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour permettre à ces exploitants et employeurs individuels de réduire leurs charges et gagner ainsi en compétitivité et en capacité d'investissement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|