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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les fraudes aux prestations sociales représente une préoccupation majeure du Gouvernement ; cette lutte s'est nettement renforcée ces dernières années : d'une part, avec la création de structures de pilotage et d'échanges (la Délégation nationale à la lutte contre la fraude au niveau national, les comités opérationnels départementaux anti-fraude - CODAF - au niveau local) ; d'autre part, en matière d'échanges de données et de centralisation de l'information entre caisses relevant d'une même branche mais également entre les différents partenaires de la sphère sociale, y compris avec les conseils généraux. Ainsi, concernant la branche famille, il existe depuis 2008 un répertoire national des bénéficiaires (RNB) qui permet aux caisses d'allocations familiales (CAF) de mieux identifier leurs allocataires (grâce à un identifiant unique, en l'occurrence le numéro d'identification au répertoire (NIR) appelé plus communément « numéro de sécurité sociale ») et d'éviter ainsi de verser deux fois des prestations à une même personne. Par ailleurs, pour l'ensemble des organismes de protection sociale, un répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a été mis en place sur la base du NIR. Ce fichier interrégimes et interbranches est, depuis février 2010, en phase active d'alimentation et va être pleinement opérationnel d'ici la fin 2011. Il rassemblera des informations sur l'état civil et l'affiliation de tous les assurés sociaux (noms, adresses...) et sur toutes les prestations qui leur sont versées, y compris le revenu de solidarité active (RSA) (ex : revenu minimum d'insertion RMI), ce qui permettra de vérifier la complétude des droits des usagers et de renforcer les contrôles des prestations servies sur tout le territoire ; les collectivités territoriales et les centres communaux d'action sociale pourront consulter ce fichier.
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