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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la pérennité des services de transports régionaux ferroviaires en Lorraine. En effet, certains changements pourraient remettre en cause l'équité des territoires au sein de la région. Pour exemple, la dégradation du service ferroviaire en gare de Neufchâteau dans les Vosges, avec le retrait successif depuis 2007 des arrêts sur les services ferroviaires nationaux qui relient la Lorraine au Sud de la France et la prochaine suppression, en décembre 2010, de deux dessertes "Grande lignes" (trains Corail Metz-Lyon). Face à cette situation particulièrement préoccupante, il lui demande quelle solution alternative pourrait être envisagée et quelles sont ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre chargé des transports et le président de la SNCF ont signé le 13 décembre 2010 la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) pour la période 2011-2013. Cette démarche s'inscrit dans le prolongement de l'engagement national pour le développement équilibré des territoires, pris par le Président de la République le 4 novembre 2010 à Troyes (Aube). En 2011, la desserte de Neufchâteau est assurée par deux de ces lignes d'équilibre du territoire à raison : d'un aller-retour quotidien Metz-Lyon desservant Neufchâteau à 17 h 14 l'été et à 18 h 52 le reste de l'année dans le sens Metz-Lyon ; et à 10 h 21 toute l'année dans le sens Lyon-Metz ; de deux allers-retours Corail de nuit constitués d'un aller-retour Luxembourg-Nice et d'un aller-retour Luxembourg-Cerbère-Port-Bou. À cette desserte TET s'ajoute une desserte assurée par une liaison TGV à raison : d'un aller-retour quotidien Metz-Lyon-Montpellier desservant Neufchâteau à 9 h 38 dans le sens Metz-Montpellier et à 22 h 25 dans le sens Montpellier-Metz. La mise en service de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône à compter du 11 décembre 2011 conduit la SNCF à compléter son offre de desserte TGV en renforçant notamment le service entre Metz et Lyon à destination du sud de la France, par la création d'un aller-retour Metz-Marseille desservant Nancy en 2012. Cet aller-retour se substitue, en grande partie, à la liaison TET actuelle, en prolongeant le parcours de Lyon, actuel terminus, jusqu'à Marseille. Cette nouvelle offre TGV achève le mouvement qui a conduit la SNCF à basculer progressivement, sur la liaison Metz-Lyon, son offre Corail sur une offre exclusivement TGV. En 2009, on comptait deux allers-retours Corail et un aller-retour TGV ; en 2010, un aller-retour Corail supplémentaire était reporté sur TGV et prolongé jusqu'à Montpellier. À l'origine, la SNCF prévoyait d'assurer à compter de décembre 2011 une desserte TGV directe entre Nancy et Dijon sur ces trois allers-retours afin d'optimiser le temps de parcours entre Metz-Nancy et le Sud. Toutefois, afin de garantir un niveau minimal de desserte du territoire, la SNCF a accepté de maintenir un accès à l'offre TGV en 2012 aux villes bénéficiaires d'un arrêt Corail en 2011. Un arrêt Toul sera expérimenté sur une fréquence TGV Metz-Nice et la desserte de Neufchâteau par un TGV Metz-Montpellier sera poursuivie en 2012 avec une arrivée à 19 h 18 au lieu de 22 h 25. Enfin l'aller-retour TGV Metz-Marseille desservira Culmont et, à titre exceptionnel et provisoire, Neufchâteau. En effet, l'inscription d'un arrêt supplémentaire à Neufchâteau sur ce train grand sud en plus de Culmont fragilise la production. De plus, le volume de clients potentiels à Neufchâteau en moyenne est bien inférieur aux critères habituellement retenus pour les dessertes TGV (par exemple : Beaune 22 000 habitants, Neufchâteau 7 000). Au regard du projet initialement envisagé par la SNCF, ce nouveau schéma de desserte TGV permet d'assurer le report de l'offre TET disponible sur l'axe Metz-Lyon en 2011 sur l'offre TGV, avec le bénéfice du prolongement du parcours jusqu'à Montpellier. Par conséquent, il n'est pas apparu nécessaire de maintenir la ligne TET sur la liaison Metz-Lyon à compter de décembre 2011. Enfin, les dessertes de Toul et Neufchâteau seront maintenues sur les lignes TET Lunéa (train de nuit Luxembourg-Nice - Port-Bou).
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