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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation des prix des billets de train à grande vitesse constatée lors d'une récente étude du cabinet BCG. Ainsi, en ce qui concerne les trains à grande vitesse, le prix moyen par kilomètre a augmenté de 3,4 % en moyenne par an entre 2002 et 2009, soit une augmentation globale de 26,4 % sur la période. Cela correspond au double de l'inflation. Le prix moyen du billet est ainsi passé de 38,2 euros à 45,2 euros sur la même période, soit une augmentation de 18,4 % qui pourrait s'accentuer encore du fait des augmentations de péage facturées par RFF à la SNCF. Alors que la mobilité est un facteur de plus en plus déterminant aujourd'hui, notamment pour la recherche d'un emploi mais aussi dans l'exercice d'un grand nombre d'activités professionnelles, ces augmentations pèsent sur un nombre croissant de ménages. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin d'inciter la SNCF à une modération des prix de ce type de billets.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation du prix moyen kilométrique s'explique notamment par la mise en oeuvre de la nouvelle offre tarifaire et de services par la SNCF début 2007. Dans ce cadre, la SNCF a développé l'offre TGV Pro qui intègre, en supplément du voyage, un certain nombre de services à l'usager moyennant un prix majoré de quelques euros. L'entreprise a, de plus, systématisé la pratique du « yield management » qui consiste à proposer à l'ouverture des ventes un grand nombre de billets avec une réduction significative, puis à rapprocher les prix du tarif plein au fur et à mesure du remplissage des trains. Par ce biais, la SNCF optimise l'utilisation de ses TGV en augmentant les prix sur ses trains les plus demandés et en orientant les voyageurs vers les trains les moins remplis. L'augmentation du prix moyen kilométrique résulte également, entre 2002 et 2009 d'une croissance des trafics plus soutenue en première classe qu'en seconde ainsi que d'une augmentation importante du nombre de TGV sur les relations les plus courtes où le prix moyen kilométrique est le plus élevé, conformément aux règles de tarification historiques appliquées par la SNCF (le prix kilométrique décroît avec l'allongement de la distance parcourue). En ce qui concerne plus précisément les prix des billets, ces derniers sont encadrés par les dispositions prévues au cahier des charges de la SNCF. Leurs évolutions sont homologuées par l'État sur proposition de la SNCF. Toutefois, les hausses annoncées chaque année portent sur le tarif maximum et ne reflètent donc pas les prix effectivement payés par les usagers puisque moins d'un quart d'entre eux paie ce tarif plein. La majorité des usagers bénéficie en effet de tarifs réduits par le biais des cartes commerciales de l'entreprise, des tarifications sociales mises en oeuvre à la demande du Gouvernement ou encore par le biais de tarifs promotionnels de l'entreprise qui représentent désormais plus de 10 % des billets vendus et dont le volume continuera de croître en 2011. Les pouvoirs publics ont en effet demandé à la SNCF d'augmenter d'un million par rapport à 2010 le nombre de billets Prem's qui seront vendus en 2011. Une étude réalisée par le cabinet Ernst & Young à la demande de l'État démontre que la grande vitesse ferroviaire française propose les tarifs les moins chers d'Europe. Alors que 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse nouvelles seront construits avant 2020, conformément aux objectifs du Grenelle, le Gouvernement est très attaché à ce que le développement des services TGV continue de se faire au bénéfice du plus grand nombre.
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