13ème législature

Question N° : 94818	de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13162
	Réponse publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2541
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	RN 83
Analyse :	aménagements. Haut-Rhin
Texte de la QUESTION :	M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avancement du projet de travaux de protection phonique sur la RN 83 entre Houssen et Guémar. Les murs antibruit situés sur le ban de Houssen sont en très mauvais état. Il souhaite également savoir si les travaux de réfection de ces murs seront compris dans l'ensemble du programme de travaux de la RN 83.
Texte de la REPONSE :	Le projet de protections acoustiques sur la RN 83 à Ostheim et Guémar a été déclaré d'utilité publique en septembre 2010. La procédure d'acquisitions foncières doit être lancée en 2011 et les travaux devraient débuter en 2012. Quant à la réfection du mur antibruit existant à Houssen, elle constitue une opération indépendante. Cette remise en état doit faire l'objet d'une convention entre l'État et le conseil général du Haut-Rhin, l'État s'étant engagé à prendre en charge, à titre exceptionnel, les deux tiers du montant des travaux.

UMP 13 REP_PUB Alsace O