13ème législature

Question N° : 94841	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13221
	Réponse publiée au JO le :  18/01/2011  page :  454
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	agriculteurs
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le plan d'urgence envisagé par le Président de la République le 27 octobre 2009. Il lui demande de bien vouloir lui donner un bilan de ce plan pour le département du Tarn.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, il a été mis en place plusieurs mesures d'urgence afin de répondre, le plus rapidement possible, à l'ensemble des situations de crise rencontrées par les exploitants agricoles. Concernant les mesures closes, on dénombre : plus de 78 000 prêts de reconstitution de fonds de roulement distribués pour un montant d'encours de 1 626 MEUR et plus de 75 MEUR d'aides d'État dont 1 026 prêts pour un encours de plus de 14 MEUR dans le département du Tarn ; plus de 4 200 prêts de consolidation distribués pour un montant d'encours de 96,6 MEUR et plus de 5,3 MEUR d'aides d'État dont 76 prêts de consolidation pour un encours de plus de 950 000 EUR dans le département du Tarn ; plus de 66 500 dossiers accordés dans le cadre de la mesure du Fonds d'allégement des charges pour un montant d'aides qui s'élève à 153,64 MEUR dont 949 dossiers pour le département du Tarn pour un montant d'aides de 1 911 257 EUR ; 22 180 prises en charge de cotisations sociales par la Mutualité sociale agricole pour un total de 50 MEUR dont, pour le Tarn, 241 dossiers pour un montant de prise en charge égal à 303 000 EUR. Le dispositif spécifique pour les agriculteurs en difficulté (DACS-Agri) est en cours d'instruction sur l'ensemble du territoire. Sur une enveloppe globale de 125 MEUR, la région Midi-Pyrénées doit en percevoir 12 091 000 EUR.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O