13ème législature

Question N° : 9484	de  M.   Terrot Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6824
	Réponse publiée au JO le :  15/01/2008  page :  399
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais beaucoup trop longs qui séparent désormais deux sessions du permis de conduire en cas d'échec. En effet, les préfectures n'accordent que peu de dates d'examen, aussi certaines auto-écoles sont contraintes de ne proposer qu'une date d'examen par an et par élève, alors que l'examen théorique n'est valable que pendant deux ans. Le permis de conduire représente aujourd'hui un sésame professionnel et il n'est pas normal que son acquisition soit excessivement retardée par des problèmes administratifs qui entraînent de surcroît des coûts supplémentaires pour le candidat. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte mettre fin à cette situation et de quelle manière.
Texte de la REPONSE :	Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. A court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données sur le terrain pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. À cet effet, il est précisé qu'un arrêté du 5 avril 2006 fixe la durée de validité de l'épreuve théorique générale à 3 ans pour tous les candidats au permis de conduire, quelle que soit la catégorie sollicitée ou la filière d'apprentissage choisie.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O