FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94853  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13286
Réponse publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6338
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  condiments et épices
Analyse :  sel. utilisation. limitation
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les mesures prises pour lutter contre l'excès de sel dans l'alimentation, responsable, ou du moins facteur aggravant, de l'hypertension et des maladies cardiovasculaires. Toutes les études aboutissent à la même conclusion. La consommation de sel augmente la tension artérielle et favorise le développement des maladies cardiovasculaires, augmente l'élimination de calcium contenue dans les os, favorisant l'ostéoporose, accroît les concentrations de cet élément minéral dans l'urine, ce qui peut provoquer la formation de calculs rénaux. Il apparaît donc clairement comme objectif de santé publique la nécessité de diminuer la consommation de sel. Or le sel se retrouve dans, notamment, de nombreux plats préparés, soupes, mais aussi céréales, biscuits, etc., dans des quantités qui restent inconnues des consommateurs. Aussi, il souhaiterait connaître les moyens et les stratégies que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour une meilleure information du public, et une meilleure prévention mais aussi pour inciter les fabricants à diminuer les quantités de sel dans leurs produits.
Texte de la REPONSE : Une consommation excessive de sodium par les Français, essentiellement sous la forme de chlorure de sodium (sel), renforce le risque de développement de diverses pathologies notamment cardio-vasculaires. Dès 2002, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) avait alerté les pouvoirs publics en suggérant de limiter l'apport de sel à l'organisme. Les principaux vecteurs de sel proviennent du pain, des charcuteries, des fromages, des plats cuisinés, des soupes. Ces denrées représentent plus de 80 % de l'apport total quotidien. Outre les mesures visant l'information et l'éducation de la population, il était suggéré de parvenir à limiter la quantité de sel contenu dans les aliments transformés. Le plan « accidents vasculaires cérébraux 2010-2014 » lancé par le ministre chargé de la santé, en 2010, souligne l'importance de réduire cet apport en sel. Par ailleurs, le programme national nutrition santé (PNNS) a repris l'objectif fixé par la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004, visant à réduire la consommation de sel à une moyenne de 8 g/jour. Les études de consommation alimentaire menées en 2006-2007 par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) et l'AFSSA, ont montré que l'objectif était presque atteint avec un apport de 8,5 g/j (9,9 g/j pour les hommes, 7,1 g/j pour les femmes), alors qu'il était d'environ 9,5 g/j en 1998. La quantité de sel alimentaire vendu sur le territoire français a aussi très sensiblement diminué depuis le début des années 2000. C'est pourquoi, il convient de maintenir et d'amplifier la réduction de l'apport en sel, conformément aux objectifs fixés par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) en 2010 : 8 g/j pour les hommes, 6,5 g/j pour les enfants et les femmes. Depuis 2007, dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), la signature de chartes d'engagements volontaires de progrès nutritionnel est proposée aux entreprises du secteur alimentaire. Pour les vingt-trois chartes signées jusqu'en mars 2011, l'engagement le plus fréquemment retrouvé porte sur la réduction de la teneur en sel. Pour les quinze premières chartes signées, l'observatoire de la qualité de l'alimentation a montré que cela permet d'extraire du marché alimentaire deux cent quarante tonnes annuelles de sel.
NC 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O