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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la décision de ne plus soumettre la circulation du tabac entre un et deux kilos à la possession d'un document d'accompagnement et interdisant toute possession au-delà de ce seuil. Cette mesure avait pour effet de limiter l'effet pervers de la surtaxe du tabac. Celle-ci contribue certes à faire baisser la consommation, conformément aux objectifs de santé publique, mais elle génère aussi l'achat de tabac par les Français dans les pays limitrophes. Ces achats sont déjà massifs dans les régions frontalières. Les restrictions juridiques actuelles n'évitent pas ce phénomène, mais le limitent. Leur suppression, pour satisfaire au principe européen de libre circulation des marchandises, provoquera son explosion. C'est par coffres entiers ou par camions que les grandes agglomérations françaises seront desservies en cigarettes luxembourgeoises, espagnoles ou autres. La libéralisation de la circulation du tabac en France est préjudiciable non seulement aux buralistes, mais aussi aux finances publiques et surtout à la santé publique. Il souhaite savoir quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour faire admettre que le tabac n'est pas une marchandise comme les autres et pour maintenir des restrictions à la circulation du tabac.
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