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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des zones franches urbaines. Le dispositif des zones franches urbaines produit des effets positif incontestables, tant au niveau quantitatif en matière de créations d'entreprises et d'emplois, qu'au niveau qualitatif en matière de cohésion sociale. Entreprises et associations sont inquiètes face au risque d'expiration de cette mesure au 31 décembre 2011. La disparition des ZFU risquerait d'avoir des conséquences graves car, sans socle économique fort, il ne peut y avoir de politique sociale réussie. Si l'état des finances publiques oblige à faire des choix responsables, il faut établir des priorités pour nos quartiers sensibles. Or, si elles étaient amenées à disparaître, les ZFU de dernière génération, dont celle d'Avignon, n'auront pas eu le temps de prouver toute leur efficacité d'ici fin 2011, et ne pourront pas consolider les acquis et répondre à l'espoir soulevé par les opérations de rénovation urbaine en cours. Aussi, considérant comme primordial que l'État assure l'équité entre les communes qui bénéficient des ZFU depuis 2006 et celles qui en sont pourvues de plus longue date, au regard de la durée du dispositif, et estimant que la suppression pure et simple du dispositif est préjudiciable et dangereuse, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre concernant les zones franches urbaines pour l'après-2011 afin d'assurer leur pérennisation.
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Texte de la REPONSE :
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Créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (loi PRV), les zones franches urbaines (ZFU) constituent l'un des zonages de la « géographie prioritaire » mis en place dans le cadre de la politique de la ville. Le principe qui fonde la création des ZFU est l'incitation à la création d'activité et d'emplois dans des quartiers touchés par un taux de chômage élevé et un déficit d'activité économique par l'instauration d'avantages (exonérations sociales et fiscales) au bénéfice des entreprises qui se créent ou qui s'implantent sur ces territoires (ces avantages s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2011). Le dispositif s'est mis en place en trois vagues successives : 44 ZFU ont été créés en 1997, 41 en 2004 et 15 en 2006, portant ainsi à 100 leur nombre total. Le nombre de salariés en ZFU est évalué à 300 000 à la fin de l'année 2008, la proportion des ces emplois bénéficiant d'exonérations est de 36 %. Au 1er janvier 2009, le nombre d'établissements implantés en ZFU de toutes générations est de 55 500. Le coût du dispositif est de 527 Meuros en 2009, dont 48 % d'exonérations de cotisations sociales patronales. En 2009, les taux d'installation d'entreprises sont respectivement de 24,2 %, 30,3 % et 27,2 % dans les ZFU de 1re, 2e et 3e génération contre 22 % dans les unités urbaines de référence. Un groupe de travail a été mis en place fin octobre 2010 concernant le dispositif des ZFU. Présidé par M. Raoult, ancien ministre, député de Seine-Saint-Denis, cette instance composée d'élus, de représentants des entreprises et des acteurs économiques, de représentants des collectivités locales et de l'État, s'attachera à proposer, en mai, des actions afin des renforcer le développement économique et l'emploi, notamment des jeunes, dans les territoires prioritaires de la politique de la ville. Ces propositions feront l'objet d'un examen interministériel avant l'été.
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