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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de l'état d'avancement des programmes d'entretien et de rénovation des sépultures militaires françaises en Algérie, les cimetières de Mers el-Kébir et du Petit Lac à Oran ont pu bénéficier d'un suivi particulier. Ainsi, pour ce qui est du cimetière de Mers el-Kébir, à la suite d'une mission du ministère de la défense diligentée en 2005 pour étudier les mesures de conservation appropriées à ce site, un partenariat a pu être établi avec les autorités locales, et en 2006 un programme de restauration a été entrepris et achevé en janvier 2007. Le cimetière a été entièrement rénové, l'ossuaire a été reconstruit ; toutes les croix des sépultures, qu'elles aient été détériorées ou non, ont été remplacées par des stèles en forme de pupitre. Quelques croix anciennes qui avaient été préservées ont été disposées à plusieurs endroits remarquables du cimetière. de plus, un bâtiment a été construit afin de permettre l'installation d'un gardien permanent, recruté le 2 janvier 2007, et qui assure également l'entretien des lieux. Par ailleurs, la municipalité a installé un éclairage public dans la rue menant à ce site. Quant au cimetière du Petit Lac, il a bénéficié d'un programme pluriannuel de rénovation engagé dès 2004. 8 000 sépultures ont été restaurées et 5 600 croix en bois remplacées. Les ossuaires ont été rénovés, ainsi que la maison du gardien, la chapelle et le bâtiment technique. La station de pompage et d'alimentation en eau a été remise en service. En 2010, à la suite du remplacement des emblèmes en 2007 et 2008 et de la mise à jour des listes de noms en 2009, de nouvelles plaques d'identité ont été posées sur chacun des emblèmes de cette nécropole. La réfection des allées et trottoirs du cimetière, endommagés par des secousses sismiques et devenus dangereux pour les visiteurs, a également été réalisée. L'achèvement des travaux de restauration est prévu en 2011, notamment pour la rénovation de la voirie et la construction d'une nouvelle habitation pour le conservateur du site. Pour ce qui concerne le Maroc, un ambitieux programme de restauration des cimetières militaires français dans ce pays a été élaboré en 2008. Prévu pour se dérouler sur trois ans, ce programme a débuté en 2009 par la rénovation complète du cimetière militaire français de Rabat, ainsi que par la rénovation de la crypte et divers travaux dans le site de Ben M'Sick, à Casablanca. Des travaux de restauration du carré militaire de Meknès ont également été engagés cette même année. Ce programme s'est poursuivi en 2010 par l'achèvement du regroupement des sépultures de Beni Mellal et d'Alnif à Ben M'Sick, ainsi que par la rénovation des carrés militaires français du cimetière européen de Fez et la réalisation de l'ensemble paysager de Meknès. La rénovation des sites au Maroc sera achevée en 2011 par la restauration des sites de Kenitra, Marrackech et Agadir. Pour ce qui est de la Tunisie, en 2010, des travaux d'irrigation et de sécurité ont été réalisés au cimetière de Gammarth, la détérioration de l'actuel circuit provoquant une perte d'eau considérable particulièrement dommageable dans ce pays où la pluviométrie est de plus en plus basse. Pour l'année 2011, la rénovation complète du site de Takrouna est prévue, ainsi qu'une première tranche de travaux de restauration du cimetière de Gammarth, qui doit se dérouler en quatre tranches. Enfin, s'agissant de l'entretien des sépultures de guerre en France, conformément à la décision n° 56 du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, il est assuré depuis le 1er janvier 2010 par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Ce transfert s'effectue en deux étapes : en 2010, la mission d'entretien et de rénovation des sites en France ainsi que ses crédits ont été transférés à l'ONAC ; en 2011, les trois services d'Afrique du Nord, dépendant jusqu'alors de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, lui seront également rattachés.
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