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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts occasionnés par les rats taupiers. Il avait été annoncé la réalisation d'une étude par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche visant à expertiser le fonctionnement des réseaux de surveillance et d'information permettant de prévenir de tels dégâts et, d'identifier les possibilités de nouvelles expérimentations de stratégie ou de méthodes de lutte contre les rats taupiers. Le rendu devait avoir lieu à la fin octobre 2010. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les grandes lignes de ce rapport, ainsi que les évolutions qu'il pourrait apporter en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) est responsable de gros dégâts, en particulier dans les zones de prairie de moyenne montagne. Le Massif central, le massif alpin et la Franche-Comté sont les régions les plus touchées par ce fléau. Compte tenu de la situation alarmante dans certaines régions, une mission avait été confiée le 27 juillet 2010 au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) visant à évaluer les réseaux de surveillance et d'information permettant de prévenir de tels dégâts ainsi qu'à identifier de nouvelles expérimentations et méthodes de lutte. Cette mission avait également pour objet d'étudier la faisabilité de mesures d'accompagnement financier pour les exploitations agricoles. Le rapport de cette mission a été rendu en décembre 2010. Ce rapport comporte deux volets : l'un, technique, où sont repris les éléments de lutte à préconiser ou à rechercher contre le campagnol terrestre, et l'autre dégageant des pistes de compensation financières aux dégâts constatés. Ce rapport insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre les principes de la lutte raisonnée contre le campagnol terrestre. Celle-ci doit être collective, précoce et combiner tous les moyens disponibles. Elle doit s'appuyer sur la surveillance effectuée dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance mis en place à l'occasion du plan Ecophyto 2018. À titre d'exemple, plusieurs régions éditent déjà un Bulletin de santé du végétal (BSV) spécifique à cette problématique. Concernant l'accompagnement financier, il apparaît que le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) ne peut s'appliquer aujourd'hui aux dégâts dus aux campagnols. Toutefois, la Commission européenne a été interrogée sur la prise en compte de ce type de dégâts dans le cadre des fonds de mutualisation, nouveau dispositif issu du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) dont les modalités de mise en place sont en cours de définition. La Commission a laissé la porte ouverte à l'indemnisation de ces dégâts par les fonds de mutualisation à charge pour les autorités françaises de démontrer leur caractère exceptionnel.
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