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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'accès à la procédure AGRIDIFF et à l'aide à la reconversion professionnelle (ARP). Dans les conclusions des assises de la conchyliculture, il est fait mention de l'accès à la procédure AGRIDIFF pour les entreprises ostréicoles qu'elles soient affiliées à la MSA ou à l'ENIM. Concernant l'ARP, celle-ci est strictement réservée aux entreprises affiliées à la MSA. À ce jour, les entreprises ostréicoles sont en attente d'une instruction claire dans ce domaine et demandent à ce que l'accès à l'ARP soit également ouvert aux entreprises affiliées à l'ENIM. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer si un accès à la procédure AGRIDIFF et à l'ARP pourrait être envisageable pour les entreprises ostréicoles.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan de soutien à l'ostréiculture, établi en mai 2010 par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, il est envisagé de permettre l'accès au dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté (Agridiff) aux exploitations ostréicoles les plus fragilisées par les surmortalités. Ce dispositif n'est aujourd'hui accessible qu'aux seuls agriculteurs, au sens communautaire du terme. L'extension de ce dispositif aux conchyliculteurs, ainsi que des mesures qui le complètent comme l'aide à la réinsertion professionnelle et au congé formation, nécessitent une notification à la Commission européenne qui est en cours de finalisation. Le versement des aides pourra être réalisé dès l'accord de la Commission européenne. Une fois validé, le dispositif sera ouvert aux ostréiculteurs, quel que soit le régime social auquel ils sont affiliés.
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