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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les récentes décisions budgétaires qui mettent en grande difficulté les associations éducatives et les mouvements pédagogiques. Pour 2010, alors que les actions sont terminées ou largement engagées, certains viennent à peine d'être informés de diminutions sans précédent. En outre, ceux qui disposent d'une convention pluriannuelle d'objectifs voient leur dotation pour 2011 amputée de près de 15 %. C'est encore plus qu'en 2008. D'autres sont dans l'ignorance du sort qui leur sera fait mais le pire est à craindre. Ces coupes sombres menacent l'important travail de partenariat mené de longue date par le réseau de l'éducation populaire avec l'école, ses personnels, ses élèves, et les collectivités qui sont déjà fragilisées dans leur action. Or l'utilité éducative, culturelle, sociale et civique du monde associatif n'est plus à démontrer et sa mission de service public est une réalité chaque jour incarnée par la présence et les activités des mouvements pédagogiques dans et aux côtés de l'école. Ces décisions budgétaires sont lourdes de conséquences pour toutes les personnes concernées par cet important secteur d'activités, particulièrement pour les équipes, bénévoles comme salariés, qui assurent ces actions. Mais une telle régression ne manque pas d'avoir de réelles conséquences pour l'école de la République, dont l'ambition démocratique n'en sera que plus fragilisée et surtout, pour les 8 millions d'enfants et de jeunes qui en bénéficient. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend revenir sur de telles décisions, afin que des associations éducatives complémentaires de l'école et des mouvements pédagogiques puissent continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte budgétaire contraint, les efforts de gestion accomplis par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative notamment en matière de soutien aux projets associatifs, conduisent à un examen rigoureux des projets au regard de leur impact sur les élèves. Les associations sont ainsi invitées à orienter leurs actions dans le champ des priorités définies par l'État afin d'assurer une plus grande cohérence avec la politique éducative du ministère. Par ailleurs, dans le cadre de ces efforts de gestion et dans une logique de clarification des relations avec les associations, les partenariats devront désormais intégrer un dispositif d'évaluation. Dans ce contexte, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a souhaité assurer une sécurité juridique et une lisibilité financière aux principales associations éducatives complémentaires de l'école par la signature au cours de l'année 2010 de conventions pluriannuelles d'objectifs. Ces conventions, d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011, renforcent le nécessaire partenariat entre le monde associatif et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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