FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94891  de  M.   Braouezec Patrick ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13287
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  reste à charge. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Patrick Braouezec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la place exponentielle dans le budget des ménages français que prennent les dépenses en frais de santé. Une étude du cabinet de conseil Jalma, citée par Le Monde du 25 novembre 2010, montre clairement que les Français dépensent une part de plus en plus importante dans le pôle "santé". Les chiffres évoquent + 50 % en huit ans. Il souhaite faire le parallèle entre la situation actuelle et les mesures prises en amont par les gouvernements précédents : le déremboursement massif de médicaments, la mise en place de franchises pour les achats effectués en pharmacie, la consécration du forfait journalier quant aux séjours en milieu hospitalier, l'instauration du dépassement d'honoraires pour les médecins libéraux, ou encore la hausse du prix des mutuelles complémentaires. Par ailleurs, il aimerait souligner que tous les profils sociologiques sont concernés par l'augmentation de la part de revenu consacré à la santé. Toujours selon l'étude de Jalma reprise par Le Monde, cette proportion représente dorénavant 7,2 % des dépenses pour les jeunes de 25 ans ; près de 11 % pour une famille deux enfants ; et 18,2 % pour un couple de retraités. Le dommage collatéral principal de cet accroissement des frais réside en le report des soins, voire à leur renoncement. Cela n'est pas sans danger sanitaire. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour revenir à une proportion des dépenses en matière de santé plus raisonnable pour les ménages français.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N