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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de la ligne ferroviaire n° 4 qui relie l'Alsace et la Franche-Comté à Paris. À l'horizon de la mise en service du TGV Rhin-Rhône, en décembre 2011, cette ligne Corail intercités subira une nouvelle recomposition de son offre de transport afin de tenir compte des inévitables reports de clientèle, comme en 2007 lors de la mise en service du TGV-est. Des mesures complémentaires pour maintenir un service voyageur sur la ligne n° 4 sont cependant indispensables. En effet, la ligne n° 4 reste un atout majeur pour la Haute-Saône qui cherche toujours à améliorer son désenclavement, notamment pour Vesoul, chef-lieu du département. Dès le 13 novembre 2009, il s'est mobilisé pour que l'avenir de cette ligne soit étudié dans le cadre de la convention élaborée entre l'État et la SNCF sur la création de « trains de l'aménagement du territoire ». Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir rappeler les orientations générales et l'état d'avancement de ces réflexions. Il le prie également de préciser si la ligne n° 4 sera retenue, en particulier les liaisons directes le matin et le soir, entre Belfort et Paris.
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Texte de la REPONSE :
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LIGNE FERROVIAIRE N° 4 ENTRE PARIS ET L'ALSACE M. le président. La parole est à M. Michel
Raison, pour exposer sa question, n° 948, relative à la ligne ferroviaire n° 4
entre Paris et l'Alsace.
M. Michel Raison. Monsieur le
secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, je souhaite appeler
l'attention du Gouvernement sur l'avenir de la ligne ferroviaire n° 4, qui relie
l'Alsace et la Franche-Comté à Paris. À l'horizon de la mise en service, en
décembre 2011, du TGV Rhin-Rhône que nous souhaitions tous, cette ligne Corail
intercités subira une nouvelle recomposition de son offre de transport afin de
tenir compte des inévitables reports de clientèle, comme ce fut le cas en 2007
lors de la mise en service du TGV Est.
Des mesures complémentaires pour
maintenir un service de voyageurs sur la ligne 4 sont cependant indispensables.
En effet, cette ligne reste un atout majeur pour la Haute-Saône - et aussi pour
la Haute-Marne, d'ailleurs -, qui cherche toujours à améliorer son
désenclavement, notamment pour Vesoul, chef-lieu du département.
Dès le 13
novembre 2009, je m'étais mobilisé pour que l'avenir de cette ligne soit étudié
dans le cadre de la convention, en cours d'élaboration, entre l'État et la SNCF
sur la création de " trains de l'aménagement du territoire "
Je vous prie
donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir rappeler les orientations
générales et l'état d'avancement de ces réflexions, et de me préciser si la
ligne 4 sera bien retenue, en particulier pour ce qui concerne les liaisons
directes, le matin et le soir, entre Belfort et Paris.
M. le
président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé
du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Le schéma de
desserte de la ligne Corail intercités n° 4, monsieur Raison, doit effectivement
être aménagé dans la perspective de la mise en service du TGV Rhin-Rhône dès
décembre 2011, qui permettra de relier Paris à Belfort en deux heures quinze au
lieu de quatre heures actuellement. Les évolutions envisagées feront l'objet de
discussions avec les conseils régionaux de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté
et d'Alsace. L'importance des principales liaisons pendulaires pour les usagers
sera naturellement prise en compte.
La qualité de service offerte sur les
liaisons ferroviaires, notamment pour les territoires à l'écart des lignes à
grande vitesse, est une préoccupation majeure de nos concitoyens. L'objectif de
l'État est à la fois d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers sur les
liaisons qui répondent de manière adaptée aux besoins des territoires, et de
créer un dispositif pérenne répondant aux évolutions de la
réglementation.
C'est pourquoi, comme l'a indiqué le Président de la
République dans son discours du 9 février dernier relatif à l'avenir des
territoires ruraux, le Gouvernement a décidé d'étudier la mise en place d'un
cadre conventionnel adapté susceptible de permettre à la SNCF d'exploiter les
liaisons ferroviaires d'aménagement du territoire dans des conditions
économiques pérennes. Un audit a été engagé afin d'approfondir cette
proposition.
La ligne Corail intercités n° 4 contribue significativement au
désenclavement du département de la Haute-Saône et de son chef-lieu, Vesoul.
Elle s'inscrit donc pleinement dans le champ de cette étude, dont les premières
conclusions seront rendues au premier semestre de 2010.
M. le
président. La parole est à M. Michel Raison.
M. Michel
Raison. J'ai eu un peu peur, monsieur le secrétaire d'État, lorsque
vous avez évoqué les TER au début de votre intervention. Nous verrons quelles
seront les conclusions des études, mais j'insiste bien sur le besoin d'un
véritable " train d'aménagement du territoire " ; les omnibus que sont les TER
ne peuvent en effet suffire.
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