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Texte de la REPONSE :
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La base Palissy du ministère de la culture et de la communication, qui traite des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, compte 5 192 notices de cloches ou d'ensembles de cloches protégées au titre des monuments historiques, représentant environ 6 000 cloches classées ou inscrites. Sur ces 6 000 cloches, une centaine, soit à peine 2 %, sont datées du xixe ou du xxe siècle. La presque totalité remonte donc à l'Ancien régime. À la Révolution, les cloches de France ont été saisies, pour la fonte de la monnaie ou de canons, à l'exception d'une seule par paroisse, conservée pour les sonneries civiles. Au xixe siècle, le développement de la fonte industrielle a généré un grand nombre de créations de cloches ou d'ensembles campanaires, mais a également conduit, pour récupérer le matériau et produire ces nouveaux instruments, à la fonte de cloches d'Ancien Régime subsistantes, qu'on ne savait pas alors réparer lorsqu'elles étaient cassées ou fêlées et dont on ne mesurait pas bien la valeur patrimoniale. Enfin, et en dépit d'une première campagne de classement significative suscitée par la séparation des Églises et de l'État, d'autres destructions sont intervenues lors des deux conflits mondiaux, soit du fait des bombardements, soit, à nouveau, en raison d'une confiscation du métal par l'occupant, pour l'industrie de guerre. Un grand nombre de cloches anciennes ont alors été classées, pour les placer sous la protection de la convention de Genève. Compte tenu du nombre des destructions ainsi intervenues depuis deux siècles, on peut considérer que les quelque 6 000 cloches protégées au titre des monuments historiques représentent une part très significative des cloches d'Ancien Régime conservées, d'autant que le transfert, en 1987, de la compétence sur le patrimoine campanaire à la section de la Commission nationale des monuments historiques compétente en matière d'orgues, a permis de reprendre une campagne de protection de ces instruments. Pour compléter cette protection, le ministre de la culture et de la communication envisage de demander aux conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art, en liaison avec les directions régionales des affaires culturelles, d'effectuer un recensement des cloches d'Ancien Régime non protégées dans leur département. Les cloches ainsi recensées pourront être présentées à la commission départementale des objets mobiliers, en vue de leur inscription au titre des monuments historiques, et les plus remarquables, ou les plus représentatives de l'art campanaire sous l'Ancien Régime, seront, après étude par les experts campanaires du ministère, présentées à la Commission nationale des monuments historiques en vue d'un éventuel classement. Du fait de l'accroissement du prix des métaux, les cloches sont certes exposées à des risques. Il convient toutefois de rappeler que, comme tous les objets conservés dans les églises avant la Révolution ou installés dans ces édifices sous le régime du Concordat, avant la séparation, les cloches sont des objets affectés au culte et qu'elles appartiennent, à ce titre et en tant que biens culturels, au domaine public des collectivités propriétaires. Elles sont, à cet égard, inaliénables et imprescriptibles, sauf désaffectation cultuelle et déclassement du domaine public préalables. Le vol est également un risque induit par l'évolution des prix des métaux, risque dont le classement ou l'inscription ne saurait préserver totalement les cloches. Il s'agit heureusement d'objets lourds, encombrants et souvent difficiles d'accès, mais, en 2010, deux cloches classées en 1901, pesant respectivement 260 et 180 kg, et datant de 1542, ont été volées dans les Deux-Sèvres et une autre cloche, non protégée, est signalée comme volée en Ariège. Quel que soit son état de conservation, une cloche ancienne, et notamment d'Ancien Régime, est presque toujours porteuse d'informations précieuses en matière d'histoire de l'art campanaire, ou d'histoire locale, du fait des dédicaces qu'elle porte généralement. Qu'elles soient ou non protégées au titre des monuments historiques, les cloches constituent donc un patrimoine local, dont la conservation relève de la responsabilité des communes et des desservants, avec l'aide et sous le contrôle, lorsque ces cloches sont protégées au titre des monuments historiques, des services du ministère de la culture et de la communication.
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