FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94973  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13244
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  langues régionales
Analyse :  promotion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la signalisation bilingue aux entrées des communes françaises. La France dispose d'un large panel de langues régionales sur son territoire, qui sont les témoins de la richesse de notre patrimoine culturel et historique. De nombreux exemples de double signalisation existent dans diverses régions françaises, mais la récente déclaration d'illégalité des panneaux en occitan à l'entrée à la sortie d'un village, au motif d'une atteinte au code de la route, démontre pourtant que l'affaire est loin d'être entendue dans notre pays, pourtant signataire de la charte européenne des langues régionales. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur cette affaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N