Question N° :
94976
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
07/12/2010
page :
13250
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets
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Analyse :
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recyclage. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des déchets. Il souhaiterait connaître les outils en place pour contrôler l'efficacité des municipalités dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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