FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94976  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13250
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets
Analyse :  recyclage. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des déchets. Il souhaiterait connaître les outils en place pour contrôler l'efficacité des municipalités dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N