FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94988  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13251
Réponse publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4838
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  politique de l'eau
Analyse :  gestion. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les réserves d'eau en France. Il souhaiterait connaître l'état des réserves de cette ressource sur le territoire français.
Texte de la REPONSE : En France métropolitaine, la moyenne annuelle des précipitations depuis soixante ans est estimée à 487 milliards de mètres cubes, soit une hauteur d'eau d'environ 896 mm. Sur ce volume, 312 milliards de mètres cubes rejoignent l'atmosphère par évapotranspiration. Seulement 175 milliards de mètres cubes de pluies efficaces en moyenne alimentent donc réellement les ressources en eau continentale : 75 milliards s'écoulent en surface et 100 milliards s'infiltrent en eau souterraine. En année moyenne, les ressources françaises en eau sont globalement suffisantes excepté dans certains bassins hydrographiques. Cette situation moyenne à l'échelle nationale cache des écarts importants entre les régions et de forts déséquilibres locaux en matière de ressources disponibles. Ces quelques chiffres nationaux sont donc à manipuler avec grandes précautions. Ainsi, la question du manque d'eau se pose déjà dans certains bassins versants français qui connaissent des déséquilibres structurels entre besoins et disponibilité en eau. Dans ces bassins, un programme de résorption des déséquilibres est en cours afin de définir des volumes réellement disponibles pour les différents usages et, pour l'usage agricole, de les répartir entre irrigants sous l'égide d'un organisme unique dans le cadre d'une gestion collective. Cette démarche doit éviter d'autoriser les demandes de prélèvement sans vision cohérente d'ensemble puis de les réguler chaque année par des arrêtés de restriction des usages. Elle est mise en place dans le cadre de l'application des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (MAGE) qui ont été approuvés par les comités de bassin en décembre 2009. De telles mesures, en plus du déploiement de techniques et comportements économes en eau ou de la recherche de systèmes de production mieux adaptés à la disponibilité locale en eau, doivent contribuer à prévenir toute tension sur la ressource en eau.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O