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Réponse publiée au JO le :
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M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et concerne également l'effondrement du réseau d'électricité, mais en adoptant un autre point de vue. J'y associe Philippe Folliot, député du Tarn, et tous mes collègues du Sud-Ouest, qui a été durement frappé. Je regrette que nos collègues socialistes ne soient pas présents pour aborder un tel sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.) Pour paraphraser Maurice Thorez, il y a un moment où il faut savoir arrêter un mouvement ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) M. Maxime Gremetz. Pas vous ! Donneur de leçons ! M. Jean Dionis du Séjour. Samedi dernier, le Sud-Ouest a été ravagé par une tempête exceptionnellement violente, supérieure en intensité à celle de 1999. A Agen, les vents ont atteint 175 kilomètres-heure. Cette tempête a causé le décès de onze personnes et des dégâts matériels très importants. Elle a aussi provoqué l'effondrement du réseau électrique et donc la rupture d'alimentation pour plus de 1 700 000 personnes, soit près d'un foyer sur deux. Face à cette situation, la mobilisation du personnel de l'Etat, des collectivités territoriales et des agents EDF et de France Télécom a été et est encore aujourd'hui exemplaire. La représentation nationale se doit de saluer à nouveau cette mobilisation et le sens du service public dont a fait preuve chacun des agents concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur certains bancs du groupe UMP.) Mais l'effondrement de la desserte en électricité a entraîné en cascade l'arrêt de services de base de notre société : pas d'eau potable, pas de chauffage, pas de télécommunications, pas de signalisations de sécurité routière et ferroviaire. En dix ans, en 1999 et 2009, le Sud-Ouest a connu deux catastrophes météorologiques de la même ampleur. Le constat est malheureusement très clair : notre électro-dépendance s'est accrue et aucun plan d'ensemble n'est prêt en cas de rupture durable de la desserte en électricité. Quel plan d'ensemble avons-nous pour assurer les fonctions essentielles de notre société par des groupes électrogènes autonomes ? Aucun. Je peux en attester, j'étais sur le terrain pendant tout le week-end. Quel plan d'ensemble avons-nous pour réduire les risques de coupure du réseau électrique, par l'enfouissement, ou l'abattage des arbres proches des lignes ? S'il en existe un, son efficacité est aujourd'hui bien médiocre. En fait, l'État et le groupe EDF, qui sont liés par un contrat de service public, ont été à nouveau pris de court, dix ans après les événements de 1999. Or, c'est une des compétences premières de l'État que d'assurer la sécurité de nos concitoyens en toutes circonstances, y compris dans des conditions extrêmes. Ma question porte donc plus spécifiquement sur l'élaboration d'un plan national d'urgence en cas de rupture de la desserte en électricité. Quelle évolution du contrat de service public liant l'État avec EDF le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour que, lors de la prochaine tempête, nous n'ayons pas de nouveau un bilan aussi douloureux que celui de la semaine dernière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur certains bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Dionis du Séjour, je vous ai trouvé un peu sévère, mais je sais combien votre département du Tarn-et-Garonne a été atteint par la tempête, de même que celui de M. Folliot, qui s'associe à votre question. Comme l'a dit Mme Alliot-Marie, il reste environ 200 000 foyers privés d'électricité, c'est-à-dire moins de 15 % de ceux qui ont subi la coupure du réseau samedi. C'est encore trop, bien sûr. C'est cette situation du réseau électrique qui explique aussi en partie les difficultés du réseau ferroviaire : entre Bordeaux et Hendaye, de même que sur d'autres lignes en Aquitaine et Midi-Pyrénées, les coupures actuelles ne sont pas liées simplement à l'état des voies, mais à l'absence d'alimentation électrique des passages à niveau plus encore que des lignes elles-mêmes. Cela étant, les progrès sont importants, je peux le dire pour avoir vécu la tempête de 1999 dans un département où elle a fait quinze morts. Les changements dans l'organisation et la prévention sont bien visibles. Grâce au gros travail effectué par EDF et par RTE, le rétablissement du courant est assuré à un rythme bien plus élevé : en 1999, certaines communes n'ont pas eu d'électricité pendant trois semaines ; cette fois, à la fin de la semaine pratiquement l'ensemble du réseau sera rétabli. On a travaillé sur l'emplacement des réseaux et leur enfouissement et mis en place un groupe d'intervention rapide - des électriciens sont venus de toute la France, d'outre-mer et même d'entreprises européennes liées à EDF ou RTE. Les objectifs d'enfouissement du réseau à moyenne tension sont tenus, de même que les objectifs de rétablissement du courant chez les clients. Cela étant, vous avez raison, les délais sont encore trop longs. Autour du Premier ministre et avec Jean-Louis Borloo, nous ferons un bilan de cette opération et nous verrons les modifications que l'on peut apporter dans nos relations avec EDF, RTE et ERDF pour améliorer encore le dispositif. Pour l'heure, rendons ensemble hommage à tous les agents de l'État, à ceux de la SNCF, de EDF, de RTE, des collectivités territoriales et du ministère de l'intérieur, qui ont fait un travail remarquable sur le terrain, parfois au péril de leur vie. À travers cette épreuve, nous avons eu au moins le bonheur de voir s'exprimer la solidarité et le plaisir de constater que la prévision et l'organisation étaient meilleures cette fois. Nous essaierons de faire mieux encore dans les années à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) M. Maxime Gremetz. De bien timides applaudissements !
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