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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la suppression du financement de nombreux contrats aidés, et plus particulièrement ceux des personnes occupant des postes d'AVS (auxiliaires de vie scolaire). Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a annoncé une enveloppe de crédits supplémentaires pour couvrir l'ensemble des renouvellements des contrats aidés. Toutefois, il semble que le financement des nouveaux contrats ne soit pas pris en compte. Il lui semble inacceptable que ces postes soient remis en cause. De plus, cette décision s'inscrit en parfaite contradiction avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances qui prévoit la scolarisation des enfants en situation de handicap. L'accompagnement spécialisé de ces enfants est indispensable à leur développement et à leur intégration en milieu scolaire normal. Au-delà des difficultés que rencontrent ces familles, ce sont également de nombreux accompagnants, en situation professionnelle précaire, qui attendaient un poste depuis plusieurs semaines. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2° degré de chaque académie. Le LFI 2011 prend en compte, d'une part, la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part, l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Cependant, les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant des fonctions liées à l'accompagnement des élèves handicapés restent une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi, le contingent d'EVS accompagnateurs d'élèves handicapés est passé de 15 494 à 21 033 entre le 30 septembre 2009 et le 30 septembre 2010, soit une augmentation de 35 %. La mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a produit des effets considérables : plus de 195 000 élèves sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2010, ce chiffre devrait dépasser 200 000 au cours de l'année 2011, soit environ 45 % de plus qu'à la rentrée 2005. Au plan national, entre octobre 2009 et octobre 2010, les dotations mobilisées pour l'accompagnement individuel des élèves ont connu une progression de 12 %, tandis que le nombre d'élèves bénéficiant de cette prestation est passé de 48 182 à 57 067, soit une augmentation de 18,4 %. Les efforts engagés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tant au niveau de la scolarisation des enfants handicapés que du financement des emplois de vie scolaire occupant des postes d'AVS, sont maintenus.
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