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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les subventions accordées à la recherche et à la commercialisation de pots catalytiques filtrant plus efficacement les gaz d'échappement. Une équipe du CEA-Liten a optimisé la conception des pots d'une manière innovante, dans le cadre du projet Decade. Elle a conclu à un nouveau procédé permettant aux catalyseurs de demeurer actifs à basse température, ce qui évite la pratique commune qui est d'injecter de l'essence dans le pot pour augmenter la température. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de soutenir ces recherches et aider à la commercialisation de ces pots d'échappement permettant de réduire la pollution.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le secteur des véhicules routiers, la politique durable des transports doit faire face à des enjeux majeurs : d'une part, sur le plan énergétique, réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, d'autre part, sur le plan écologique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances engendrées par les véhicules. Pour notre économie, la mutation technologique et industrielle de l'industrie automobile vers la production de véhicules à très basses émissions de gaz à effet de serre constitue, en outre, un enjeu de premier plan. Le Grenelle de l'environnement a défini les principes d'une politique durable des transports et fixé un objectif de réduction de 20 % en 2020 des émissions de CO2, afin de les ramener, à cette date, au niveau qu'elles avaient atteint en 1990. La poursuite de cet objectif passe notamment par l'amélioration des performances environnementales et énergétiques des automobiles. Comme le souligne l'honorable parlementaire, dans le cadre du durcissement des normes communautaires d'émissions polluantes des véhicules, la mise sur le marché de véhicules utilisant des pots catalytiques filtrant plus efficacement les gaz d'échappement et utilisant un nouveau procédé permettant aux catalyseurs de demeurer actifs à basse température évitant ainsi la pratique commune d'injecter l'essence dans le pot pour augmenter la température, apparaît très positive pour réaliser le double objectif de dépollution et de réduction des consommations énergétiques des moteurs. La mise en oeuvre de tels procédés apparaît appropriée à l'avenir pour satisfaire aux évolutions prévues à Bruxelles, à l'horizon 2015-2020 pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 et prendre en compte la modification des procédures d'essais destinée à améliorer la représentativité des cycles d'essais. Le secrétaire d'État chargé des transports suit donc avec intérêt l'évolution de ces recherches qui bénéficient, par ailleurs, de soutiens de la part de l'État.
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