FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95016  de  M.   Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13257
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  EDF
Analyse :  comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gestion de la Caisse centrale des activités sociales d'EDF. Voici trois ans, la Cour des comptes avait émis des critiques sévères à l'égard de ce comité d'entreprise. Dans le cadre du suivi de ses recommandations, la Cour a récemment transmis un relevé d'observations provisoires, dont la presse s'est faite l'écho. Il met en évidence une envolée des frais de gestion, qui conduit à un déficit considérable, alors même que les ressources se sont accrues. Il souligne un financement trop souvent dévolu aux charges administratives, comme la rémunération des collaborateurs permanents, dont le nombre s'est accru, au détriment des activités sociales proprement dites, quand les fonds collectés ne servent pas à financer des projets à caractère politique. Il lui demande si des mesures seront bientôt prises afin de parvenir à un mode de financement plus équitable, à une gestion plus saine, à un fonctionnement plus transparent et à des contrôles renforcés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N