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Texte de la REPONSE :
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La France a connu durant le mois de décembre 2010 un épisode de trèsforte consommation électrique. Un maximum historique a été atteint le 15 décembre 2010 à 19 h, avec une puissance appelée de 96,3 GW. Cependant, aucune alerte n'a été lancée par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) pour l'équilibre offre-demande global de la France. Les augmentations de consommation que l'on observe lors des vagues de froid (chaque degré en moins en hiver conduit à un besoin de puissance supplémentaire de 2,3 GW) font l'objet d'un suivi attentif, à court terme comme à plus long terme, et font intervenir divers acteurs à plusieurs niveaux. Chaque année, RTE élabore un bilan prévisionnel de l'équilibre offre-demande d'électricité en France. La capacité de production, évaluée à partir des moyens installés et des projets identifiés, est mise en rapport avec les projections de consommation en puissance et les échanges frontaliers afin de déterminer le risque de défaillance, c'est-à-dire la probabilité en fonction des aléas climatiques et de production que des délestages soient nécessaires. Les capacités d'effacement de consommation sont aussi prises en compte dans cette étude. Elle permet d'évaluer les capacités supplémentaires nécessaires en moyens de production et/ou d'effacement pour respecter un « critère de défaillance », qui correspond, en France, à une durée moyenne de défaillance annuelle inférieure à 3 heures. La dernière actualisation de ce document montre que, en l'état actuel des projets, le critère de défaillance est respecté jusqu'en 2013. À horizon 2015, un besoin d'environ 3 GW se fait sentir. Le Gouvernement est donc particulièrement attentif au suivi des projets en cours et a déjà prévu, dans la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité (NOME), la mise en place d'un mécanisme d'obligation de capacité permettant de rémunérer les investissements nécessaires dans des moyens de production et d'effacement permettant de passer les pointes de consommation. En préparation de l'hiver, une étude spécifique menée par RTE permet d'identifier les semaines les plus tendues. En comparant les déclarations de disponibilité des centrales, fournies par les producteurs, aux prévisions de consommation, la marge dont dispose le système électrique est calculée pour chaque semaine. Pour l'hiver 2010-2011, le mois de décembre avait été identifié comme le plus tendu, et c'est justement à cette période qu'est survenue une importante vague de froid, avec des températures inférieures de 7 °C aux normales de saison. Néanmoins, les marges étaient suffisantes pour passer le mois sans encombre. Les importations d'électricité qui ont eu lieu lors des pics de consommation sont restées à des niveaux modérés au regard de la capacité maximale d'import de 8 ou 9 GW environ, et répondaient à des arbitrages économiques plutôt qu'à une insuffisance de moyens de production nationaux. Il faut noter l'effort fait à ce titre par les producteurs d'électricité pour rendre leur outil de production disponible lors des périodes de forte consommation. Ainsi, chaque année, EDF organise son planning de maintenance des centrales électriques pour avoir un maximum de tranches nucléaires disponibles durant les mois d'hiver. Ce bon respect de l'équilibre offre-demande à l'échelle nationale ne doit pas masquer les difficultés régionales bien connues : les régions Bretagne et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) sont ainsi plus vulnérables car elles sont situées en bout de réseau électrique et disposent de peu de moyens de production, ce qui nécessite l'acheminement de l'électricité par le réseau de transport. Lors des pointes de consommation, le réseau peut connaître des congestions locales susceptibles de fragiliser ces régions. Des plans d'action ont été élaborés par le Gouvernement, les collectivités locales et les acteurs du système électrique pour améliorer la sûreté d'alimentation électrique de ces deux régions. La sensibilisation du grand public à l'égard des économies d'énergie constitue l'une des priorités fixées par la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Elle porte principalement sur deux catégories d'actions : des actions de sensibilisation afin d'accroître de manière générale la sensibilité de la population aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et de la lutte contre le changement climatique ; des actions d'information qui permettent d'orienter le comportement des agents économiques. Ces actions sont largement diffusées auprès du grand public par les espaces info-énergie (EIE), initiés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en 2001. Soutenus sur le plan technique et logistique par l'ADEME, les EIE bénéficient également du soutien financier de partenaires locaux : conseils régionaux, conseils généraux et autres collectivités locales sont impliqués dans le développement de ces espaces. Les missions des conseillers info-énergie sont indispensables à l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement. Ils informent et conseillent le grand public sur toutes les questions relatives à la maîtrise de l'énergie, aux énergies renouvelables et au changement climatique : rénovation thermique des bâtiments, solutions concrètes en énergies renouvelables, gestes à effectuer, etc. Les EIE sont des lieux indépendants, gratuits et accessibles à tous. Implanté sur tout le territoire national, métropole et outre-mer, le réseau compte actuellement 230 EIE animés par 400 conseillers. Un numéro Azur (0 810 060 050) est accessible pour connaître l'EIE le plus proche de son domicile. Grâce à ce maillage, plus de 1,4 million de personnes ont été conseillées ou sensibilisées en 2008 et plus de 6 millions depuis 2003. En réalisant notamment des évaluations simplifiées de la consommation énergétique dans l'habitat, en fonction de différents critères (bâti, équipements, électriques et thermiques), ils facilitent le passage à l'acte : les conseillers info-énergie ont ainsi contribué à générer en 2008 des travaux estimés à 480 MEUR, le budget investi par les particuliers étant passé d'une moyenne de 7 700 EUR en 2003 à 8 500 EUR en 2008. Les conseillers info-énergie peuvent également accompagner les professionnels, les collectivités et les relais associatifs dans la mise en oeuvre d'actions en direction du grand public : participation à l'organisation d'événements, de conférences, de formations, d'animation d'ateliers pédagogiques ou de groupes de travail sur les plans climat territoriaux, etc. Enfin, ils relayent sur le terrain et auprès des partenaires (surtout les collectivités territoriales) les campagnes initiées par l'ADEME au niveau national et diffusent outils et publications. On peut également citer certains dispositifs d'information comme Eco Watt, qui permettent sous la forme d'un message d'alerte d'inciter à la réduction des consommations lors des vagues de froid dans les régions les plus menacées (Bretagne, PACA). Les compteurs intelligents (Linky) font l'objet d'une expérimentation : leur déploiement à plus grande échelle permettra aux usagers de mieux contrôler leur consommation et de faire des économies d'énergie en facilitant l'effacement de la pointe.
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