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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les coupures de courant engendrées par la chute brutale des températures. Plusieurs milliers de foyers sont privés d'électricité, et ERDF annonce un retour à la normale difficile. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin que ces foyers ne soient pas pénalisés dans la durée.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de la période hivernale, plusieurs épisodes neigeux d'ampleur parfois exceptionnelle ont occasionné des ruptures d'alimentation sur le réseau public de distribution d'électricité dans certaines régions. Ces ruptures s'expliquent par la formation de dépôts de neige sur les lignes à l'origine d'un alourdissement des infrastructures. Elles ont pu résulter également de chutes d'arbre ou de branches sur les lignes aériennes. Malgré un accès aux ouvrages rendu parfois difficile par les conditions climatiques (routes enneigées ou bloquées par des chutes d'arbres) ERDF a rétabli l'alimentation chez la quasi-totalité des usagers du réseau en moins de 48 heures, dépassant ainsi les objectifs du contrat de service public signé entre l'État et EDF et qui prévoit qu'au moins 90 % des usagers coupés soient rétablis dans un délai de 5 jours, y compris en cas d'événement climatique d'une ampleur similaire à celui subi en décembre 1999. Les tempêtes de 1999 ont fait la démonstration de la fragilité d'une partie du réseau de distribution face aux évènements climatiques. La réduction de l'impact de ces évènements sur la qualité de l'alimentation nécessite des mesures palliatives et préventives. Les mesures préventives consistent en une sécurisation progressive des ouvrages de réseau les plus fragiles, comme par exemple les fils nus. Chaque année depuis 2006, environ 7 000 km de fils nus ont été déposés et environ 1 000 km de réseau HTA en zone boisée ont été enfouis. L'accélération de la mise en oeuvre du plan aléa climatique établi par ERDF en 2006 permettra d'intensifier ces actions de sécurisation. Parmi les mesures palliatives, ERDF a mis en place un dispositif de veille et d'intervention qui permet une mobilisation rapide et efficace de moyens humains et matériels. Une force d'intervention rapide d'électricité (FIRE) permet ainsi de mobiliser plus de 2 000 personnes et 2 500 groupes électrogènes sur l'ensemble du territoire afin de renforcer les équipes locales. De manière générale, des investissements importants visant à améliorer la qualité de l'alimentation ont été prévus par les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité, entrés en vigueur le 1er août 2009. Ces derniers ont été fixés de sorte à permettre à ERDF d'investir en moyenne environ 2,7 Mdeuros par an afin d'assurer le renouvellement, le développement et l'amélioration de la qualité de l'alimentation sur les réseaux de distribution.
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