FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95036  de  M.   Le Bouillonnec Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13260
Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11092
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  assises nationales de l'éducation. propositions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'appel de Bobigny rendu public le 19 octobre 2010 par une cinquantaine d'organisations du secteur de l'enfance et de l'éducation. Le 5 juin 2010, les assises nationales de l'éducation se sont tenues à Bobigny et ont réuni l'ensemble des représentants des enseignants, des professionnels de l'enfance, des parents et des étudiants pour préparer la modernisation de notre système éducatif. À l'issue de ces travaux, cinq objectifs prioritaires et dix-huit propositions ont été approuvés par l'ensemble des participants. Dans cet appel, les organisations demandent notamment une "loi d'orientation et de programmation pluriannuelle pour l'enfance et la jeunesse". Dans la mesure où ce consensus entre les différents acteurs concernés est sans précédent et constitue à ce titre une base de travail crédible, il souhaite connaître ses intentions et lui demande notamment d'agir pour qu'une loi d'orientation et de programmation soit élaborée au plus vite.
Texte de la REPONSE : Pour faire suite aux travaux de la commission sur la politique de la jeunesse, qui a réuni en 2009 l'ensemble des partenaires concernés (associations, partenaires sociaux, organisations étudiantes, collectivités territoriales, parlementaires, jeunes et acteurs des politiques de jeunesse), le Gouvernement a mis en oeuvre le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le Président de la République, qui offre un cadre ambitieux, mais également souple et évolutif, à la politique transversale en faveur de la jeunesse. Il a dégagé une ligne directrice volontariste, par une exigence d'action sur tous les fronts : orientation, formation, insertion, logement, santé... et une mobilisation collective et transversale. Plus généralement, la mobilisation de l'État dans ce domaine se concrétise par des engagements financiers importants, comme l'a montré le premier document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse », réalisé pour l'exercice 2011. Ainsi, toutes missions confondues, dans un contexte budgétaire contraint, ce ne sont pas moins de 75,274 Mdeuros que l'État consacre aux différentes actions en faveur des enfants et des jeunes de 3 à 30 ans.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O