13ème législature

Question N° : 95044	de  Mme   Génisson Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13261
	Réponse publiée au JO le :  07/06/2011  page :  6068
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	contractuels
Analyse :	emplois vie scolaire. statut. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la disparition d'un grand nombre d'emplois vie scolaire (EVS) qui ont pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école. Cette aide mise en place depuis 2006 est aujourd'hui remise en cause par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2011. En effet, la baisse considérable du taux de prise en charge de ces contrats risque de conduire les deux-tiers des personnes concernées au chômage. Pourtant, les équipes enseignantes sont unanimes sur l'utilité de ces postes dans la mesure où les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école. Au final, la suppression progressive de tous ces emplois constitue non seulement un scandale humain pour les personnes dont l'emploi est supprimé mais aussi une entrave considérable au bon fonctionnement des écoles. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement sur le sujet.
Texte de la REPONSE :	Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du premier et du second degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, la création de contrats aidés supplémentaires, notamment pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Dans ce cadre, environ 4000 contrats seront affectés, dans des délais maintenant très rapides, à l'éducation nationale et contribueront ainsi à renforcer ce service que nous devons aux élèves et à leurs familles. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O