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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les craintes exprimées par les psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré suite aux récentes instructions ministérielles contenues dans le document intitulé « Dialogue Centrale-académies-schéma d'emplois 2011-2013 » et adressées aux recteurs et aux inspecteurs d'académie. Ces derniers sont très inquiets quant au devenir de leur profession dans la mesure où, dans un strict souci d'économies budgétaires, il serait envisagé de ne plus procéder à de nouveaux recrutements de psychologues scolaires ainsi que de mettre un terme aux formations existantes. Rappelant les missions essentielles d'accompagnement, de suivi et de soutien remplies au quotidien par ces derniers auprès des enfants, des adolescents et de leurs familles, elle lui demande de lui préciser quelle place le Gouvernement entend accorder à ces professionnels qui font partie intégrante du service public de l'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de psychologues scolaires a légèrement augmenté, de 3 702 à 3 727, entre les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 ; celui des conseillers d'orientation-psychologues est passé, quant à lui, de 4 406 à 4 442 pour ces mêmes années. Le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues est également en augmentation, allant de 50 à la session 2009 à 65 aux sessions 2010 et 2011. Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs (corps en extinction) et des professeurs des écoles, recrutés désormais au niveau du master, qui obtiennent les uns et les autres, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Les conseillers d'orientation-psychologues, titulaires du diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP) créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991, interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative â l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2009-2010 et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues qui en confirme la double valence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le DÉCOP.
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