13ème législature

Question N° : 95058	de  M.   Robinet Arnaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13265
	Réponse publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1307
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	étudiants
Analyse :	stages. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés des étudiants qui souhaitent effectuer des stages non obligatoires dans le cadre de leur cursus universitaire. L'entrée en vigueur du décret du 1er septembre 2010 poursuit un objectif plus que justifié, celui de mettre fin aux abus de certains employeurs qui font muer les stages en emplois jetables et précaires. L'application de ce décret s'est pourtant déroulée dans un cadre hyper-restrictif de la part de certaines universités, ce qui empêche les étudiants qui le souhaitent de découvrir une voie professionnelle différente, complémentaire et indispensable à la découverte de l'entreprise. Il a bien noté la clarification qu'elle a souhaité apporter récemment et qui a rassuré les étudiants concernés. Il lui demande cependant de lui fournir des éléments tendant à prouver que l'application du décret du 1er septembre se fait bien de manière plus souple et dans l'esprit qu'elle a indiqué dernièrement à la représentation nationale.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche attache une importance particulière à la mise en oeuvre des stages dans les formations supérieures, dans la mesure où ils constituent un des principaux moyens de favoriser l'insertion professionnelle. Le stage constitue en effet un outil permettant à l'étudiant de consolider, compléter et élargir ses compétences. C'est aussi un moyen pour l'étudiant de vivre concrètement une expérience en entreprise et de confirmer ou infirmer ses choix d'orientation dans la conduite de son projet professionnel. Par la volonté du législateur (loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie), il est institué un lien organique entre la formation et le stage, non seulement pour mettre fin à certains abus, mais surtout pour permettre à l'étudiant de réinvestir dans un contexte professionnel les connaissances acquises dans sa formation. Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 procure aux étudiants de nombreuses opportunités, s'ils souhaitent bénéficier d'un stage en entreprise, puisqu'il prend en compte aussi bien les formations diplômantes que les formations non diplômantes, et concerne les stages obligatoires ou optionnels. Il définit le critère d'intégration du stage au cursus pédagogique de manière très souple : d'une part, sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation, d'autre part, il fait l'objet d'une restitution par l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'université. S'il écarte clairement les stages qui se dérouleraient en dehors des cursus, le décret du 25 août 2010 précité prend bien en considération la diversité des situations pédagogiques dans lesquelles l'étudiant peut s'inscrire dans le déroulement de son cursus.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O