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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème qui se pose actuellement pour les jeunes adultes frappés par le cancer, soignés dans l'unité médicale d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Un protocole, signé en 2004 par Monsieur le ministre Douste-Blazy et l'AP-HP, avec l'équipe médicale et les associations comme Ametist et Regarde la vie, avait permis d'assurer, dans des locaux entièrement rénovés, un travail formidable auprès des enfants et jeunes adultes. Cette unité médicale est très spécialisée dans la pratique de soins individualisés. Elle représente une alternative thérapeutique reconnue par les autorités médicales et l'Inca. Les restructurations en cours à l'AP-HP, suite à la nouvelle loi HPST font craindre une menace de disparition que les parents, les médecins, les associations et tous leurs fidèles soutiens ne peuvent pas envisager. Elle demande si elle ne pense pas qu'il est essentiel que les garanties de sa pérennité, avec tous les moyens prévus dans le protocole de 2004, soient assurées par les autorités en charge des décisions : ministère de la santé, présidence de l'ARS Île-de-France, direction générale de l'AP-HP, direction du pôle hospitalier.
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Texte de la REPONSE :
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L'année 2011 est caractérisée par l'achèvement de la mise en place du nouveau régime d'autorisation de l'activité de traitement du cancer réalisée par les établissements de santé fondé sur les décrets du 21 mars 2007 relatifs aux conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement de cette activité de soins. Les établissements de santé autorisés en 2009 ont disposé d'un délai de dix-huit mois maximum pour se mettre en conformité avec les obligations réglementaires et les critères d'agrément de l'Institut national du cancer (INCa) qui leur incombent. Parmi ces critères figure l'obligation pour l'établissement de santé assurant le traitement du cancer de l'enfant d'appartenir à une organisation interrégionale de recours en oncologie pédiatrique. L'identification de ces organisations est une des missions de l'INCa. Ces organisations interrégionales ont été identifiées exhaustivement par décision explicite de l'INCa en septembre 2009, janvier 2010 et avril 2010. Des visites de conformité seront réalisées par les agences régionales de santé, au plus tard fin 2011 selon les régions, et aboutiront au maintien ou au retrait de l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer. L'hôpital Raymond-Poincaré de Garches, qui a été autorisé en juillet 2009 à poursuivre l'activité de son unité d'oncopédiatrie, devra donc remplir les conditions de conformité qui seront constatées par l'agence régionale de santé d'Île-de-France lors de la visite qu'elle réalisera courant 2011.
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