FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95100  de  M.   Robinet Arnaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13215
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  contrôle
Analyse :  missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Robinet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. Une circulaire, en date du 5 juillet 2010, prévoit de mettre un terme à certaines pratiques (train de vie dispendieux, rémunérations et gratifications injustifiées) qui nuisent tant aux finances publiques qu'à l'image du service public. Pour effectuer les clarifications nécessaires au bon fonctionnement des mission qui concourent réellement à l'intérêt général, il lui demande de lui indiquer l'intégralité des missions en cours à la date du 1er décembre 2010, le montant de la rémunération perçue par la personnalité missionnée, ainsi que le nombre et la rémunération de chacun des collaborateurs affectés à l'exécution de la mission.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N