de M.Carayon Bernard(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Justice et libertés
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le :
07/12/2010
page :
13278
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
effectifs de personnel
Analyse :
perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.