de M.Carayon Bernard(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
07/12/2010
page :
13272
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
effectifs de personnel
Analyse :
perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.